Statuts                           

1.    Nom - Siège
L’Association www.caz.ch est une association à but non-lucratif et a été constituée en conformité des art. 60 à 79 du Code Civil  Suisse, son siège est à Genève (Suisse). 

2. Nature et buts 
L’association gère la plate-forme Internet www.caz.ch dans le but de promouvoir ses membres artistes.
Elle organise une exposition annuelle qui peut être reportée par décision de l’assemblée générale.
Elle doit être guidée par des objectifs de solidarité, de paix, de justice et d’égalité. L’association peut accomplir toutes autres activités ayant trait à l’échange interculturel dans un but exclusivement pacifique.
 
3. Durée
La durée de l’association est illimitée.
Elle ne pourra être dissoute que par une décision de l’association et après information
et avis de l’Assemblée Générale prise en conformité avec les présents statuts.

En cas de dissolution de l’association les biens matériels seront légués à une autre associations œuvrant dans le même but.

4. Ressources
Les ressources de l’association sont constituées de revenus provenant notamment :
- des cotisations des membres ;
- des dons, legs et subventions diverses.
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le comité et validé par l’assemblée générale.

5. Membres ou ex-membres
Les membres ou ex-membres, leurs héritiers ou autres ayant droit n’ont aucun droit
sur l’actif social. Seul l’actif social de l’association garantit les dettes de celle-ci.
Les membres n’encourent aucune responsabilité personnelle quant aux engagements
de l’association.

6. Composant
a) L’association se compose de membres actifs, de membres adhérents, de bienfaiteurs : 
Sont membres bienfaiteurs qui, par sa détermination ou sa foi en l’association, auront contribué à son renom et surtout à son efficacité ; Sont membres actifs toutes personnes physiques, de bonne volonté, qui auront agi en faveur de l’association ou à l’un de ses projets ; Sont membres adhérents toutes personnes physiques qui auront payé leur cotisation.

b) Peut devenir membre, toute personne qui est :
- en accord avec les buts de l’association ;
- qui pose sa candidature par écrit ou verbalement.

L’admission est acceptée par la commission d’admission, composée d’un membre du comité et de deux membres de l’association.


c) La qualité de membre se perd par :
- démission écrite et verbale .Dans tous les cas la cotisation de l’année reste due ;
- par l’exclusion pour de justes motifs, notamment lorsqu’un membre porte atteinte
aux intérêts et à la réputation de l’association ;
- le non paiement de la cotisation après rappel écrit entraîne l’exclusion de l’association.

7. Les organes de l’Association sont :
- L’Assemblée générale (AG)
- Le Comité

8. Assemblée générale
L’assemblée générale entend le rapport du comité, examine les comptes et les approuve. 
Elle nomme les vérificateurs aux comptes et, au besoin les révoque. Elle vote toutes modifications aux Statuts qui ne seront modifiés qu’à la majorité des trois quarts
des membres présents à l’Assemblée générale. Elle élit les membres du comité.

L’Assemblée générale se réunit une fois par année, dans les six mois qui suivent la clôture d’un exercice pour prendre connaissance des comptes de la gestion du comité
et les approuve s’il y a lieu. 

L’Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée pour un ou des sujets déterminés, sur décision du comité, ou à la demande écrite du cinquième des membres.

9. Le Comité
a) L’association est administrée par un comité composé de :
d’une ou d’un président (e) ;
d’une ou d’un vice-président (e) ;
d’une ou d’un trésorier (ère) ;
Et une Assemblée Générale qui constitue le pouvoir suprême de l’association.

b) Le comité est élu pour une période indéterminée.
Chaque membre du comité est indéfiniment rééligible.

c) Le Comité s’organise et se répartit comme il l’entend les fonctions jugées nécessaires.
Le Comité convoque chaque membre à l’Assemblée générale par écrit au moins 10 jours à l’avance, sauf urgence, en précisant l’ordre du jour. L’AG peut également être valablement convoqué par voie de presse dans les mêmes délais ou lorsque le cinquième des sociétaires en fait la demande.

10. Responsabilité 
La responsabilité de l’association se limite à la gestion de la plate-forme Internet. 

11. Signatures et présidence 

a) Les compétences du comité sont :
- diriger et gérer les affaires ;
- exécuter les décisions de l’AG ;
- représenter l’association auprès des tiers ;
- organiser des manifestations ;
- convoquer les AG ordinaires et extraordinaire ;
- admettre de nouveaux membres en accord avec l’AG

b) L’association est valablement engagée pour les affaires courantes par les signatures du président(e) ou du vice-président(e) ou du trésorier(ère). Seule, la signature du trésorier (ère) est engagée pour les comptes et les affaires bancaires.

c) Le ou la président (e) réunit le comité aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association, mais au minimum une fois par trimestre.
Les décisions du comité sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage, la voix du président (e) est prépondérante.

d) Toutes les délibérations du comité sont consignées dans un procès-verbal signé par
le ou la président (e) ou un des membres du comité. La totalité de ces procès verbaux est conservée de façon appropriée.

e) Le comité arrêtera au 31 décembre de chaque année les comptes de l’association.

Les présents statuts sont adoptés en Assemblée générale à Genève,
le 6 décembre 2004 et rentre immédiatement en vigueur.

Article 9 et Article 11 modifier par AG du 7 mars 2011

Article 1, 2, 3, 4, 6, 8, et 10 modifier par AG du 25 février 2013

Article 2, 6b, 6c modifier par AG du 26 mars 2017

 


Philippe Schmidiger             Stéphane Fontanet                  Bluette Staeger    
       Président                           Vice président                         Trésorière